Politique de confidentialité

Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site de Ciel Bleu Kultur sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation de ce site.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.

La présente politique décrit les traitements effectués dans le cadre de la configuration actuelle du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du RGPD est :

Blaise Puala
exerçant sous la dénomination Ciel Bleu Kultur

Gresserstraße 24
79102 Freiburg im Breisgau
Allemagne

E-mail : contact@cielbleukultur.com
Téléphone : +49 (0)761 887 86 209

2. Principes du traitement des données

Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être traitées afin de :

assurer le fonctionnement technique du site ;
garantir la sécurité et la stabilité du site ;
répondre aux demandes et permettre les échanges correspondants ;
traiter, le cas échéant, des démarches précontractuelles ou contractuelles ;
analyser l’utilisation du site sous une forme statistique et non personnalisée ;
améliorer le site sur les plans technique et organisationnel.

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni louées et ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires commerciaux.

3. Données à caractère personnel traitées

3.1 Données transmises volontairement

Lorsque vous contactez Ciel Bleu Kultur par e-mail ou au moyen du formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous transmettez volontairement peuvent être traitées.

Il peut notamment s’agir des informations suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
contenu du message ;
toute autre information transmise volontairement dans le cadre d’une demande, d’un projet ou d’une éventuelle collaboration.

Ces données sont utilisées afin de recevoir, comprendre et traiter votre demande et, le cas échéant, de poursuivre les échanges nécessaires.

Il est recommandé de ne pas transmettre au moyen du formulaire de contact de catégories particulières de données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3.2 Données techniques lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées par l’infrastructure d’hébergement et les services techniques associés.

Il peut notamment s’agir des informations suivantes :

adresse IP ;
date et heure de l’accès ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation utilisé ;
type d’appareil ;
page ou fichier consulté ;
site précédemment consulté ou URL de provenance (« referrer »).

Ces données peuvent être nécessaires à la mise à disposition, à la sécurité, à la stabilité et au bon fonctionnement technique du site.

4. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

mise à disposition et fonctionnement technique du site ;
sécurité et stabilité de l’infrastructure technique ;
traitement des demandes de contact et d’information ;
communication relative à des projets, coopérations ou autres demandes ;
mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque cela est nécessaire ;
maintenance technique et évolution du site ;
analyse statistique et non personnalisée de l’utilisation du site.

Aucun traitement n’est effectué à des fins de publicité comportementale ou de profilage commercial.

5. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité et le contexte, le traitement des données à caractère personnel repose sur les bases juridiques suivantes du RGPD.

5.1 Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — Consentement

Lorsqu’un traitement repose sur un consentement donné volontairement, celui-ci est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

5.2 Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — Contrat et mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre, à la demande de la personne concernée, de mesures précontractuelles, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Cela peut notamment concerner certaines demandes relatives à un projet, une mission ou une éventuelle collaboration.

5.3 Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD — Obligations légales

Lorsqu’un traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

5.4 Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — Intérêts légitimes

Lorsqu’un traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes et que ne prévalent pas les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ces intérêts légitimes peuvent notamment comprendre :

le fonctionnement sûr et stable du site ;
la prévention et la détection des dysfonctionnements techniques ou des utilisations abusives ;
la maintenance et l’optimisation technique du site ;
le traitement des demandes générales ;
l’analyse statistique de l’utilisation du site dans les conditions décrites ci-dessous.

6. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne

Dans le cadre de l’hébergement, certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la mise à disposition, la sécurité et la stabilité du site.

Selon les informations actuellement publiées par IONOS, les données relatives aux visiteurs dans le cadre de l’hébergement web sont conservées pendant une durée de huit semaines.

Lorsque IONOS traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, ce traitement est effectué dans le cadre des dispositions applicables à la sous-traitance au sens du RGPD.

IONOS indique que, dans le cadre de son service d’hébergement web, les données des visiteurs ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas transférées vers des États situés en dehors de l’Union européenne.

7. Analyse statistique — IONOS WebAnalytics

Ciel Bleu Kultur utilise IONOS WebAnalytics afin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en soutenir l’amélioration technique et organisationnelle.

Selon les informations actuellement publiées par IONOS, WebAnalytics n’utilise aucun cookie pour déterminer les données de visite. Les données sont collectées au moyen de pixels ou de fichiers journaux.

Lors de la consultation d’une page, l’adresse IP est techniquement transmise à IONOS. Selon IONOS, celle-ci est anonymisée immédiatement après sa transmission puis traitée sans référence directe à une personne identifiable.

Les informations faisant l’objet d’une analyse statistique peuvent notamment comprendre :

le site précédemment consulté ou « referrer » ;
la page ou le fichier demandé ;
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation utilisé ;
le type d’appareil ;
la date et l’heure de l’accès ;
l’adresse IP sous forme anonymisée.

IONOS indique que WebAnalytics ne conserve pas de données personnelles permettant d’identifier individuellement les visiteurs. Les données sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse statistique et d’optimisation technique et ne sont pas communiquées à des tiers.

Ciel Bleu Kultur n’utilise pas WebAnalytics pour identifier individuellement les visiteurs, établir des profils publicitaires ou réaliser de la publicité comportementale.

Dans la mesure où une donnée à caractère personnel est techniquement traitée lors de cette collecte, le traitement repose sur l’intérêt légitime à analyser statistiquement et à optimiser le site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données à caractère personnel ne sont accessibles à des destinataires que dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Il peut notamment s’agir :

de IONOS SE, dans le cadre de l’hébergement et des services techniques associés ;
le cas échéant, de prestataires techniques chargés de la maintenance, de la sécurité ou du fonctionnement du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte du responsable du traitement, cette intervention est organisée conformément aux exigences applicables à la sous-traitance.

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins de publicité comportementale.

9. Transferts vers des pays tiers

Pour le service d’hébergement utilisé par Ciel Bleu Kultur, IONOS indique qu’aucun transfert de données relatives aux visiteurs vers des États situés en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

Si des services impliquant un transfert de données à caractère personnel vers des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen devaient être utilisés à l’avenir, ces transferts seraient effectués uniquement dans le respect des exigences et garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

La présente politique serait alors mise à jour en conséquence.

10. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

Demandes de contact

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont en principe conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à son traitement et à son suivi.

Lorsque les échanges donnent lieu à une relation contractuelle ou sont soumis à des obligations légales de conservation, les données concernées peuvent être conservées plus longtemps.

Données techniques et journaux de serveur

Selon les informations actuellement publiées par IONOS, les données relatives aux visiteurs dans le cadre de l’hébergement web sont conservées pendant huit semaines.

IONOS WebAnalytics

Selon IONOS, l’adresse IP transmise techniquement lors de la consultation d’une page est anonymisée immédiatement. IONOS indique également que WebAnalytics ne conserve pas de données personnelles relatives aux visiteurs permettant d’identifier individuellement une personne.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@cielbleukultur.com

12. Consentement et retrait du consentement

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

13. Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée, y compris aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD, n’est mise en œuvre dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.

14. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

L’autorité régionale compétente pour Ciel Bleu Kultur est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Heilbronner Straße 35
70191 Stuttgart
Allemagne

15. Sécurité des données

Ciel Bleu Kultur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures sont choisies en tenant compte de la nature des données traitées, de l’étendue des traitements et des risques associés, et sont adaptées lorsque cela est nécessaire.

16. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsque le site, les services utilisés, les traitements de données ou le cadre juridique évoluent.

La version publiée sur ce site est la version applicable.

Dernière mise à jour : octobre 2026

17. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Blaise Puala
exerçant sous la dénomination Ciel Bleu Kultur

Gresserstraße 24
79102 Freiburg im Breisgau
Allemagne

E-mail : contact@cielbleukultur.com
Téléphone : +49 (0)761 887 86 209